Calcul du quotient familial

Publié le par Virginie, Sabine, Silvia et les Laurents

N'oubliez pas de faire calculer votre quotient familial à la Mairie avec les documents suivants (valable du 1 septembre 2011 au 31 Août 2012) :

 

  • dernier avis d’imposition, 
  • 3 derniers bulletins de salaire, 
  • livret de famille,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Tél. loyer...),
  • certificat de scolarité pour les enfants de 16 ans et plus,
  • dernier relevé des prestations de la Caisse d'Allocations familiales en cas de congé parental,
  • dernier relevé ASSEDIC en cas de chômage.

 

Pour info sur le site de la Mairie : http://www.mairie-orsay.fr/fr/Contenu.asp?article=52&ThemePage=2&Rubrique=14&SousRubrique=-1

 

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